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La Fédération décline toute responsabilité en cas de communication, au sein des institutions ou d'une autre manière, des codes d'accès individuels à des personnes non autorisées par la direction des institutions affiliées

Toute personne quittant pour quelques raisons que ce soit l'institution affilée, via laquelle elle a obtenu un droit d'accès à la partie du site de la Fédération « réservée aux affiliés », en perd le droit d'utilisation. L'activation des données d'accès à la partie du site « réservée aux affiliés » cesse dès la fin du contrat de travail ou de l'affiliation de l'institution. A cet égard, l'institution affilée est tenue d'informer le départ de tout membre de son personnel pour lequel la Fédération a attribué un accès au site.

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